Document légal
1.- Cordonnées de lentreprise
Conformément à larticle 10 de la Loi 34/2002, du 11 Juillet, concernant les Services de la Société de lInformation et du Commerce Electronique, nous fournissons ci-après les coordonnées de lentreprise:
- NOM: Sociedad Mixta de Turismo de Gijón
- DENOMINATION SOCIALE: Sociedad Mixta de Turismo de Gijón, S.A. N.I.F: A- 33782814
- ADRESSE DU SIEGE SOCIAL: Santa Lucía 19, 2º – 33206 Gijón
- TELEPHONE: (+34) 985 18 51 00 / 985 34 17 71
- E-MAIL: infogijon@gijon.info
- DONNEES DE LINSCRIPTION FIGURANT AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES: La « Sociedad Mixta de Turismo de Gijón, S.A. » est une société anonyme constituée à Gijón, le 11 Mai 1993 devant le notaire de Gijón Maître José Antonio Beramendi Erice et inscrite au Registre du Commerce des Asturies au « Tomo 1665, folio 1, hoja número AS-10.183, inscripción 1ª ».
2.- Objet du site
Les pages contenues dans le site visent à promouvoir la connaissance de Gijón auprès du public en général, ainsi que tout ce qui concerne son offre culturelle, gastronomique et touristique. La « Sociedad Mixta de Turismo de Gijón (SMT) » se réserve le droit deffectuer, à tout moment et sans en avertir préalablement, des modifications concernant linformation contenue dans son site ou la configuration et la présentation de celui-ci.
3.- Propriété intellectuelle
Le « Copyright » (droits dauteur) du matériel contenu dans ce portail appartient à la « Sociedad Mixta de Turismo » ou aux auteurs indiqués à cet effet. Laccès gratuit à ce dernier ne confère aucun autre droit ou autorisation pour sa reproduction et/ou distribution sans autorisation expresse. Les marques, logotypes, designs, contenus, programmes et objets similaires faisant partie de ce site sont couverts par les lois de propriété industrielle et intellectuelle et autres traités internationaux.
La reproduction, la distribution, la manipulation ou le désassemblage non autorisés du code source, des algorithmes incorporés ou des bases de données, quelles soient totales ou partielles, feront lobjet de graves sanctions aussi bien civiles que pénales et seront passives des actions judiciaires pertinentes.
4.- Politique de confidentialité
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection de renseignements ainsi que pour ce qui est des services de la société de linformation et du commerce électronique, lutilisateur accepte que les renseignements personnels fournis lors de son inscription soient introduits dans les fichiers appartenant à cette Administration, et ce pour les finalités suivantes:
- pour la correcte identification des utilisateurs sollicitant des informations sur notre entreprise ou nos services à travers le site http://gijontourisme.wordpress.com/.
- pour la réalisation détudes statistiques sur les utilisateurs inscrits à http://gijontourisme.wordpress.com/ qui puissent permettre de mener à bien des améliorations concernant les services prêtés,
- pour la gestion de tâches élémentaires dadministration,
- ainsi que pour maintenir informé lutilisateur, soit par courrier électronique soit par tout autre moyen, des nouveautés, produits et services pouvant lintéresser ou impliquant la collaboration de tierces entreprises.
Dans le cas de communications commerciales par le biais du courrier électronique ou moyen équivalent, lutilisateur donne son consentement exprès concernant lenvoi de publicité à travers le moyen en question. La « Sociedad Mixta de Turismo de Gijón, S.A. » sengage à respecter son obligation de confidentialité quant aux renseignements personnels et à leur traitement secret, assumant à cet effet les mesures à caractère technique, organisationnel et de sécurité qui simposent afin den éviter laltération, la perte, le traitement ou laccès non autorisé, conformément aux dispositions de la Loi « Orgánica 15/1999 » du 13 Décembre, portant sur la Protection des Renseignements Personnels et de toute autre législation applicable en la matière.
Lutilisateur sera responsable, dans tous les cas, de la véracité des renseignements fournis, même si la « Sociedad Mixta de Turismo de Gijón, S.A. » se réserve le droit dexclure des services souscrits tout utilisateur ayant fourni de faux renseignements, sans pour autant renoncer aux actions pertinentes selon la loi. Tout utilisateur inscrit pourra à tout moment exercer son droit de sollicitation daccès, de rectification et, le cas échéant, dannulation des renseignements personnels fournis, en sadressant par écrit à la « Sociedad Mixta de Turismo de Gijón, S.A., C/ Santa Lucía 19, 2º – 33206 Gijón ».
5.- Divers
A.- Laccès aux contenus de ce site est gratuit pour tous les Utilisateurs et nimplique pas dabonnement ou dinscription préalables de la part de lUtilisateur. Ce service est disponible 24 heures sur 24 durant les 365 jours de lannée, excepté en cas dinterruptions dues à la maintenance et à lamélioration du système ou du fait des circonstances évoquées ci-après:
La « Sociedad Mixta de Turismo » ne sera pas responsable des possibles dommages ou préjudices qui pourraient découler dinterférences, domissions, dinterruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement du système dexploitation choisi (réseau téléphonique, Internet et autres&), causés par des motifs indépendants du Réseau; de retards ou blocages dans lutilisation du système choisi causés par des déficiences ou des surcharges dans les lignes téléphoniques ou dans le serveur, le réseau Internet ou dans dautres systèmes électroniques, ainsi que des dommages qui pourraient être causés par de tierces personnes à travers des intromissions illégitimes dans le système en question. Ainsi, la « Sociedad Mixta de Turismo » décline toute responsabilité quant aux dommages ou préjudices en tout genre que le Client pourrait subir suite aux erreurs, défauts ou omissions concernant linformation fournie dans cette page, pour autant quelle provienne de sources étrangères à ce dernier.
B.- La « Sociedad Mixta de Turismo de Gijón, S.A. » utilise des « cookies » ou témoins qui seront stockés dans votre ordinateur. Les « cookies » ou témoins sont de petits éléments dinformation que notre ordinateur envoie au vôtre et qui ne nous fournissent aucune information concernant votre nom ou tout autre renseignement personnel. Les « cookies » ou témoins que nous utilisons ne peuvent identifier ni les données de votre ordinateur ni les « cookies » ou témoins existant dans votre ordinateur. Quand lutilisateur surfera sur les pages Web de la « Sociedad Mixta de Turismo de Gijón, S.A. », le serveur qui lhéberge reconnaîtra automatiquement ladresse IP de votre ordinateur, le jour et lheure à laquelle vous commencez ou abandonnez la visite du site, ainsi que toute information concernant les différentes sections consultées. Il savère nécessaire que le serveur connaisse ces données pour pouvoir rentrer en contact avec vous et vous faire parvenir la réponse à la demande effectuée et pouvoir ainsi la visualiser à lécran par le biais de votre navigateur.
Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que celui-ci vous informe à lécran de la réception dun « cookie » ou témoin. Lutilisateur peut configurer son ordinateur afin de ne pas recevoir ces « cookies », ce qui ne vous empêchera pas daccéder à linformation de la page Web http://gijontourisme.wordpress.com/.
C. La « Sociedad Mixta de Turismo de Gijón, S.A. » pourra modifier, sans en avertir préalablement, linformation contenue dans son site, ainsi que sa configuration et sa présentation.
D.- La « Sociedad Mixta de Turismo de Gijón, S.A. » s engage par ce biais à NE PAS EFFECTUER DE PUBLICITE MENSONGERE.
A cet effet, les erreurs formelles ou numériques qui pourraient se produire dans le contenu des différentes sections de la page Web de la « Sociedad Mixta de Turismo de Gijón, S.A. », en conséquence dune manutention et/ou dune actualisation incomplète ou défectueuse de linformation contenue dans les sections en question, ne seront donc pas considérées comme publicité mensongère. La « Sociedad Mixta de Turismo de Gijón, S.A. » sengage ainsi, conformément aux dispositions fixées dans cet alinéa, à corriger lesdites erreurs aussitôt quelle en prendra connaissance.
E.- La « Sociedad Mixta de Turismo de Gijón, S.A. » sengage à NE PAS ENVOYER DE PROPAGANDE COMMERCIALE SANS LIDENTIFIER AUPARAVANT COMME TELLE, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, concernant les Services de la Société de lInformation et du Commerce Electronique.
A cet effet, toute information envoyée AUX CLIENTS de la « Sociedad Mixta de Turismo de Gijón, S.A. » ne pourra être considérée comme propagande commerciale pour autant quelle porte sur le maintien de la relation contractuelle existant entre le client et la « Sociedad Mixta de Turismo de Gijón, S.A. », ou sur la réalisation des tâches dinformation, de formation et autres activités liées au service que le client a contracté avec lentreprise.
F.- La « Sociedad Mixta de Turismo de Gijón, S.A. » ne sera pas responsable du non-respect par lutilisateur de toute norme applicable lors de laccès au site Web http://gijontourisme.wordpress.com/ et/ou lors de lutilisation des informations contenues en son sein.
G.- La « Sociedad Mixta de Turismo de Gijón, S.A. » ne sera pas responsable des dommages et préjudices causés ou pouvant être causés, quelle quen soit la nature, par lutilisation de linformation, des matières contenues dans ce site et des programmes quil contient. Les liens (links) et hypertextes qui permettent à lutilisateur daccéder, par lintermédiaire du site « http://gijontourisme.wordpress.com/ », à des prestations et à des services proposés par des tiers, ne se trouvent pas sous la responsabilité et le contrôle de la « Sociedad Mixta de Turismo de Gijón, S.A. »; ladite entité ne sera donc responsable ni de linformation contenue dans ces derniers ni des possibles effets pouvant en découler.
H.- La « Sociedad Mixta de Turismo de Gijón, S.A. » ne se rend pas responsable de lutilisation illégitime que de tierces personnes pourraient faire des noms de marque, des noms de produit, des marques commerciales qui, nappartenant pas à ladite entité, apparaissent dans la page Web « http://gijontourisme.wordpress.com/ ». Elle ne sera pas non plus responsable de lintégrité, de la véracité et de la légalité du contenu des liens vers les sites auxquels on pourrait accéder à partir du portail http://gijontourisme.wordpress.com/.
I.- La « Sociedad Mixta de Turismo de Gijón, S.A. » nest pas responsable des virus dont lorigine est liée à une transmission télématique et qui sont infiltrés par de tierces personnes (comme par exemple, les macros de traitements de texte, les applets Java et les programmes Active X), générés dans le but dobtenir des effets négatifs dans un système informatique.
J.- En définitive, lUtilisateur est le seul responsable concernant lusage qui sera fait des services, contenus, liens et hypertextes inclus dans le portail http://gijontourisme.wordpress.com/.
